POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site et ses sous-domaines (ci-après dénommés « Site ») sont édités par Point Virgule communication, SAS au capital de 300.000 Euros, dont le siège social se trouve à :

La Croix Saint Ouen (60610)
Immeuble Millenium 2
Rue Irène Joliot Curie
www.pointvirgule.fr
Siret 397 566 860 00037
TVA n° FR38 397 566 860
Code Ape 7311Z

Le Site est optimisé pour Smartphones et Tablettes. Pour les navigateurs IE v10 et supérieurs, Firefox v7 et supérieurs, Google chrome v14 et supérieurs et Safari v5 et supérieurs.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-communication-agricole.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. CRÉATION ET RÉALISATION

3. ADRESSE

Agence Point Virgule Communication

Siège Social :
Immeuble MILLENIUM 2
rue Irène Joliot-Curie
60610 La Croix Saint-Ouen
France
Tél. : 03.44.23.48.48
Mail: contact[at]pointvirgule.fr

4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Alain Val
Tél. : 03.44.23.48.48

L’utilisation du site www.agence-communication-agricole.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence-communication-agricole.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.agence-communication-agricole.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agence-communication-agricole.fr est mis à jour régulièrement par Alain VAl (directeur de la publication). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et mentions d’avertissement. En conséquence, l’utilisation du site en vaut acceptation.

Protection des données personnelles (le cas échéant) : www.agence-communication-agricole.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, sont, sauf indications particulières, propriété de l’ www.agence-communication-agricole.fr. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction partielle ou intégrale des éléments de ce site ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de www.agence-communication-agricole.fr , à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes.

Point Virgule communication n’étant pas le gestionnaire des sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Point Virgule communication ne pourra en aucun être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant au même fins, effectués par ces sites.

7. PROTECTION & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.agence-communication-agricole.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.agence-communication-agricole.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Agence-communication-agricole.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.agence-communication-agricole.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.agence-communication-agricole.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.agence-communication-agricole.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Agence-communication-agricole.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.agence-communication-agricole.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.agence-communication-agricole.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agence-communication-agricole.fr. Cependant, Agence-communication-agricole.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.agence-communication-agricole.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agence-communication-agricole.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. DROIT APPLICABLE :

Le site est soumis au droit français.
Copyrights = « Tous droits réservés ».

13. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Sauf mention contraire, les photographies, schémas, dessins, graphismes, logos, sont la propriété de l’Agence-communication-agricole.fr et soumis à la réglementation du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où ils sont une « œuvre de l’esprit » au sens du dit code.

14. HÉBERGEUR