MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site et ses sous-domaines (ci-après dénommés « Site ») sont édités par Irweego, SAS au capital de 300.000 Euros, dont le siège social se trouve à :

7 rue du Cercle – Bâtiment 3311
Zone Roissy Tech
95700 Roissy-en-France
Siret 397 566 860 00037
www.irweego.com
TVA n° FR38 397 566 860
Code Ape 7311Z

Le Site est optimisé pour Smartphones et Tablettes. Pour les navigateurs IE v10 et supérieurs, Firefox v7 et supérieurs, Google chrome v14 et supérieurs et Safari v5 et supérieurs.

2. CRÉATION ET RÉALISATION

Agence Irweego communication

3. ADRESSE

Agence Irweego

Siège Social :
7 rue du Cercle – Bâtiment 3311
Zone Roissy Tech
95700 Roissy-en-France
Tél. : 01.87.44.72.30
Mail: contact[at]irweego.com

4. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Alain Val
Tél. : 01.87.44.72.30

L’utilisation du site www.agence-communication-agricole.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence-communication-agricole.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.agence-communication-agricole.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agence-communication-agricole.fr est mis à jour régulièrement par Alain VAl (directeur de la publication). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation et mentions d’avertissement. En conséquence, l’utilisation du site en vaut acceptation.

Protection des données personnelles (le cas échéant) : www.agence-communication-agricole.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguée engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les sociétés souhaitant mettre en place un lien vers le Site peuvent et sont invitées à le faire librement à condition de n’utiliser que l’url principale du site et pas les liens vers une page intérieure.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes.

Irweego n’étant pas le gestionnaire des sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Irweego ne pourra en aucun être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant au même fins, effectués par ces sites.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le directeur de la publication s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos demandes, candidature, ou pour l’envoi de lettre d’information.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent (article 34 de la loi).

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier comprenant vos coordonnées personnelles à l’adresse suivante :

Agence-communication-agricole.fr
7 rue du Cercle – Bâtiment 3311
Zone Roissy Tech
95700 Roissy-en-France
Tél. : 01.87.44.72.30

Mail: contact[at]agence-communication-agricole.fr

En savoir plus : CNIL

8. DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis à la législation française.

9. RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. L’Agence-communication-agricole.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site et ne saurait être engagée en cas d’erreur.

les informations du Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

L’Agence-communication-agricole.fr peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce Site.

Si vous avez repéré une anomalie ou si vous avez une remarque sur le fonctionnement du site, écrivez au directeur de la publication.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. DROIT APPLICABLE :

Le site est soumis au droit français.
Copyrights = « Tous droits réservés ».

13. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Sauf mention contraire, les photographies, schémas, dessins, graphismes, logos, sont la propriété de l’Agence-communication-agricole.fr et soumis à la réglementation du Code de la propriété intellectuelle dans la mesure où ils sont une « œuvre de l’esprit » au sens du dit code.

14. HÉBERGEUR